Côte d’Ivoire : Bruno Koné annonce une Révolution Foncière avec plus de 34 000 Titres délivrés par an

Lors de la séance de questions orales avec débat tenue ce mardi 17 juin 2025, à l’hémicycle de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, autour du thème : « Protection du domaine foncier urbain », le Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a livré des chiffres révélateurs d’une profonde mutation dans la gestion foncière du pays.

La progression la plus marquante concerne la délivrance des Arrêtés de Concession Définitifs (ACD). Alors que de 800 à 1 000 titres étaient octroyés chaque année jusqu’en 2018, ce chiffre a explosé pour atteindre plus de 34 000 ACD délivrés en 2023 et 2024. Une performance qui illustre les efforts soutenus des autorités pour assainir et moderniser le système foncier ivoirien.

Par conséquent, cette multiplication par plus de trente du nombre de titres délivrés constitue un tournant historique dans l’administration foncière ivoirienne. D’ailleurs, cette performance exceptionnelle révèle une capacité administrative transformée et une volonté politique sans précédent de clarifier la situation foncière nationale.

Tout d’abord, l’accélération spectaculaire de la délivrance des titres fonciers représente l’aboutissement d’une modernisation profonde de l’administration. Ainsi, passer de moins de 1000 titres par an à plus de 34 000 témoigne d’une refonte complète des processus administratifs et d’un investissement massif dans la digitalisation des services.

Selon le ministre, cette performance remarquable s’appuie sur des outils numériques modernes permettant une cartographie précise des risques et un traitement objectif de chaque dossier. De plus, les innovations technologiques ont contribué à améliorer la rigueur et le professionnalisme dans le traitement des demandes, expliquant cette multiplication exponentielle des titres délivrés.

Cependant, cette efficacité accrue génère également des frustrations, car elle ferme définitivement la porte aux revendications non fondées juridiquement. En outre, la rapidité nouvelle du système révèle et règle des situations conflictuelles qui pouvaient perdurer pendant des années dans l’ancien système.

Cette révolution administrative répond néanmoins à plusieurs facteurs convergents. D’une part, depuis l’indépendance, la Côte d’Ivoire a connu une explosion démographique remarquable, passant de 3,8 millions d’habitants à plus de 32 millions aujourd’hui, soit une multiplication par plus de huit en quelques décennies. Or, cette pression démographique a créé une demande foncière sans précédent qui nécessitait une réponse administrative à la hauteur.

D’autre part, l’évolution des mentalités constitue également un facteur déterminant. En effet, les populations ivoiriennes ont progressivement pris conscience de l’importance cruciale de sécuriser juridiquement leurs biens fonciers, rompant avec les pratiques traditionnelles qui se contentaient de documents intermédiaires. Par ailleurs, grâce aux campagnes de sensibilisation menées par les autorités, de plus en plus de citoyens sollicitent l’administration pour régulariser leur situation foncière.

Parallèlement, la valorisation foncière, alimentée par l’attractivité économique croissante de la Côte d’Ivoire et sa stabilité politique retrouvée, a également contribué à cette demande massive de sécurisation juridique. De surcroît, les investisseurs, y compris internationaux, exigent des titres de propriété incontestables, poussant l’administration à accélérer ses procédures.

Néanmoins, face aux inquiétudes que pourrait susciter cette accélération exceptionnelle, le ministre se veut rassurant. Pour lui, il n’existe aucun plan de liquidation foncière ou de spoliation des propriétaires légitimes. « Soyez rassurés, et rassurez les populations que vous représentez : il n’y a pas de plan de liquidation foncière en Côte d’Ivoire », a-t-il déclaré aux Honorables Députés.

En outre, cette performance administrative s’accompagne de garanties procédurales renforcées. Bien que conscientes de leur fallibilité malgré cette efficacité nouvelle, les autorités maintiennent ouvertes les voies de recours. Comme l’a souligné le ministre : « Il y a toujours une voie de recours pour l’acquéreur de bonne foi. L’administration peut se tromper. Et si elle se trompe, la justice est là pour corriger ».

De cette même dynamique, la modification de la loi du 6 juin 2024 illustre cette volonté de transparence en introduisant une disposition permettant l’annulation d’un ACD à tout moment si la justice établit qu’il a été obtenu frauduleusement, même plusieurs décennies après sa délivrance.

Toutefois, cette multiplication par trente des titres délivrés, bien que remarquable, génère de nouveaux défis. En particulier, la gestion des situations impliquant des acquéreurs de bonne foi reste délicate. Lorsqu’un ACD est annulé pour fraude, selon le ministre, les autorités recommandent aux acquéreurs lésés de se retourner vers les personnes qui ont perçu les sommes versées, plutôt que vers l’État qui n’encaisse les frais qu’au moment de la délivrance effective du titre.

Néanmoins, cette approche peut générer des incompréhensions chez les citoyens qui découvrent que l’efficacité administrative nouvelle révèle parfois des situations complexes héritées du passé.

En somme, le passage de 800-1000 à plus de 34 000 titres fonciers délivrés annuellement constitue une prouesse administrative historique qui témoigne de la capacité de transformation de l’État ivoirien. Par conséquent, cette performance exceptionnelle s’inscrit dans une démarche de modernisation et de sécurisation juridique indispensable au développement économique du pays.

Rodrigue Cofye

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