Côte d’Ivoire : Le Port autonome d’Abidjan débouté par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics dans un litige sur un appel d’offres

L’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP) a jugé irrecevable le recours introduit par le Port autonome d’Abidjan (PAA) dans le cadre d’un différend l’opposant à la Direction générale des marchés publics (DGMP) au sujet d’un appel d’offres portant sur la construction du bâtiment de la nouvelle vigie du port.

Selon des documents officiels consultés par le site KOACI le lundi 3 novembre 2025, le PAA avait saisi l’ANRMP pour contester l’avis d’objection émis le 9 octobre 2023 par la DGMP après examen des résultats provisoires de l’appel d’offres n°T932/2023.

Cet appel d’offres, financé sur le budget 2023 du Port, concernait un lot unique. Neuf entreprises y avaient participé, dont COGEMIC CI, SONITRA, HASSAN CONSTRUCTION ET ÉNERGIE, SYGROUP-CI, LE BATISSEUR, ETS-KBD, MODULUS, EGCTP et GCCI. À l’issue de l’analyse des offres, la Commission d’ouverture des plis et de jugement des offres (COJO) avait attribué provisoirement le marché à SYGROUP-CI pour un montant de 1,048 milliard F CFA TTC.

Les motifs de l’objection de la DGMP

Le 1er septembre 2023, les résultats ont été transmis à la DGMP pour validation. Par une correspondance datée du 13 septembre 2023, cette dernière a émis plusieurs réserves, parmi lesquelles :

L’absence de listes de présence des membres de la COJO lors des séances d’ouverture et de jugement des offres ;

une garantie de soumission inférieure au taux plancher de 1 % prévu par le Code des marchés publics ;

des irrégularités dans les documents administratifs de certaines entreprises (RCCM inexploitables, quitus expirés, pièces manquantes ou non signées).

Malgré la reprise partielle des travaux par la COJO le 21 septembre 2023, la DGMP a réitéré son objection le 9 octobre 2023, estimant que la garantie de soumission restait non conforme aux exigences légales.

Un recours déclaré irrecevable pour forclusion

Face à cette objection, le PAA a introduit un recours gracieux auprès de la DGMP le 16 octobre 2023, puis un recours non juridictionnel devant l’ANRMP le 24 octobre 2023.

Cependant, l’ANRMP a rappelé les dispositions de l’article 25 du décret n°2020-409 du 22 avril 2020, qui fixe à trois (3) jours ouvrables le délai pour exercer un recours gracieux après notification d’une décision contestée. Le Port ayant reçu l’avis d’objection le 10 octobre 2023, il devait agir au plus tard le 13 octobre 2023.

En déposant son recours gracieux le 16 octobre, le PAA a donc dépassé le délai légal, rendant son action forclose. L’ANRMP a en conséquence déclaré le recours irrecevable, confirmant la validité de la décision de la DGMP.

Ainsi, le Port autonome d’Abidjan est débouté de son recours contre la DGMP dans le cadre du marché public relatif à la construction de la nouvelle vigie du port. La décision met un terme à la procédure administrative ouverte depuis octobre 2023.

Aimé Kouassi

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