24 heures après le communiqué du procureur de la République auprès du Pôle Pénal Economique et Financier, le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme fait une mise au point.
Le 16 janvier 2024, des cadres du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ont été placés sous contrôle judiciaire par le Pôle Pénal Economique et Financier, pour divers chefs d’inculpation.
Ces inculpations interviennent dans le cadre d’une enquête diligentée par le Parquet près le Pôle Economique et Financier, à la suite d’une plainte portée par les membres d’une communauté villageoise, détentrice de droits coutumiers fonciers, contre des opérateurs économiques.
Les membres de cette communauté estiment avoir été victimes d’escroquerie de la part desdits opérateurs économiques, leur causant un préjudice financier important, et d’appropriation frauduleuse de leurs parcelles par lesdits opérateurs, sur la base de faux commis dans l’établissement des documents de propriété de la parcelle.
Il ne s’agit donc nullement d’un détournement de fonds, ni d’une utilisation inappropriée de ressources du MCLU, mais du montant estimé du préjudice que disent avoir subi les plaignants.
Face à cette situation, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, attaché au principe de la séparation des pouvoirs et du secret de l’instruction, assure l’opinion de sa pleine collaboration à la manifestation de la vérité.
A ce jour, aucune décision de condamnation n’ayant été prononcée, les cadres inculpés bénéficient de la présomption d’innocence.
S’il est avéré au terme de l’instruction que la culpabilité ou la complicité de cadres du Ministère est confirmée, le MCLU appliquera strictement les dispositions prévues par la loi, dans toute sa rigueur, dans le respect des principes d’éthique et de déontologie définis par notre administration.
Il convient de rappeler que sous la conduite deMonsieur le Ministre Bruno Nabagné KONE, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme est résolument engagé dans un processus de réformes, qui ont pour objectif principal de sécuriser durablement le secteur du foncier urbain en Côte d’Ivoire, malgré un environnement relativement délétère depuis plusieurs décennies.
Lesdites réformes (SIGFU et numérisation des process, identifiant unique des parcelles, référentiel géodésique commun, autorisation de lotir, titrement massif des parcelles, attestation de droit d’usage coutumier, commissions d’approbation des lotissements et de traitement des litiges, etc.) ont permis de renforcer la sécurité des procédures et des actes et permettent aujourd’hui, par exemple, d’éviter le type de dysfonctionnements observés dans le traitement du présent dossier.
Le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme rassure l’ensemble des usagers que le traitement des dossiers se poursuit auprès de ses services, dans le strict respect des décisions de justice et de la réglementation en vigueur.
Abidjan le 03 février 2024
LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES
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