Modification du Code de l’Urbanisme et du domaine foncier urbain : Bruno Koné obtient le quitus des sénateurs

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Ce sont au total 15 articles contenus dans ladite loi qui ont été débattus et adoptés à l’unanimité par les sénateurs présents lors de la séance. L’objectif de cette initiative législative est de parer aux tensions inhérentes à l’insécurité foncière qui suscitent les contestations sur les titres de propriété.

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En effet, lors de cette séance, le ministre Bruno Koné , a clarifié le cadre légal existant pour garantir la sécurité des transactions foncières et favoriser le devéloppement économique. Ce, en facilitant l’accès au crédit hypothécaire , au plan national qu’international.


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