Modification du Code de l’Urbanisme et du domaine foncier urbain : Bruno Koné obtient le quitus des sénateurs

Bruno Nabagné Koné, ministre de la Construction, du logement et de l’urbanisme a fait adopter ce mardi 7 mai 2024, au Sénat , à Yamoussoukro, devant les membres de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement , le projet de loi visant à modifier la loi n° 2020-624 du 14 août 2020, portant sur le Code de l’Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain.

Ce sont au total 15 articles contenus dans ladite loi qui ont été débattus et adoptés à l’unanimité par les sénateurs présents lors de la séance. L’objectif de cette initiative législative est de parer aux tensions inhérentes à l’insécurité foncière qui suscitent les contestations sur les titres de propriété.

En effet, lors de cette séance, le ministre Bruno Koné , a clarifié le cadre légal existant pour garantir la sécurité des transactions foncières et favoriser le devéloppement économique. Ce, en facilitant l’accès au crédit hypothécaire , au plan national qu’international.

Rodrigue Cofye

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