Sanctions de l’ARTCI :  Plus de 13 milliards de FCFA réinvestis dans l’extension du réseau mobile et internet

L’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) a infligé des sanctions financières aux opérateurs Moov Africa Côte d’Ivoire, MTN Côte d’Ivoire et Orange Côte d’Ivoire pour manquement à leurs obligations de qualité de service en 2021 24. Cependant, ces sanctions, initialement estimées à plus de 13 milliards de FCFA, seront réorientées vers le développement du réseau mobile et Internet dans les zones insuffisamment couvertes.  Répartition des sanctions et réinvestissement dans le réseau.

Les sanctions infligées aux trois opérateurs se décomposent comme suit :

Moov Africa Côte d’Ivoire : 2,89 milliards de FCFA

MTN Côte d’Ivoire : 3,27 milliards de FCFA

Orange Côte d’Ivoire : 7 milliards de FCFA

Plutôt que de simplement percevoir ces amendes, l’ARTCI, en collaboration avec le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation, a choisi de les réinvestir dans l’amélioration de la connectivité nationale.

Un projet intégré au programme national de connectivité rurale

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Programme National de Connectivité Rurale (PNCR), dont l’objectif est de réduire la fracture numérique en Côte d’Ivoire. Grâce aux accords transactionnels signés avec Moov et MTN en novembre 2024, puis avec Orange en février 2025, ces fonds seront utilisés pour financer l’installation de 240 micro-sites radioélectriques. Ces infrastructures permettront d’étendre la couverture réseau et d’améliorer l’accès aux services numériques dans les localités prioritaires. Mise en œuvre et suivi des engagements

Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de ces engagements, plusieurs comités de suivi et d’évaluation ont été mis en place. Leur mission sera de veiller à la conformité des travaux et au respect des normes de qualité définies. Avec cette approche, l’ARTCI transforme une sanction en une opportunité d’amélioration des services télécoms, contribuant ainsi à une meilleure inclusion numérique pour les populations vivant en zones reculées.

Julien Koffi

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