Lutte contre la déperdition des recettes de l’Etat : La Côte d’Ivoire lance la facturation normalisée électronique pour renforcer ses recettes fiscales

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Le Premier ministre a souligné à cette occasion que la FNE constitue une réponse efficace aux enjeux économiques et sociaux que rencontre la Côte d’Ivoire. Selon lui, cette réforme vise à lutter contre la déperdition de recettes fiscales liée à l’économie souterraine et informelle, en assurant une meilleure transparence et une équité fiscale accrue. « Le président Alassane Ouattara met tout en œuvre pour transformer notre système fiscal, afin de soutenir le développement économique du pays », a-t-il déclaré.  

Pour lui, l’iniquité de l’impôt tue la capacité de mobilisation de services et affecte significativement les rendements, « d’où la nécessité d’aller à la digitalisation de l’ensemble de la chaîne des opérations pour garantir un traitement équitable de tous ».

Il a ajouté que la FNE ne peut atteindre les objectifs visés sans une adhésion et une collaboration des entreprises, une sensibilisation des populations et l’accompagnement adéquat de la Direction générale des impôts. C’est pourquoi, Robert Beugré Mambé a appelé les partenaires du secteur privé à se l’approprier et à être « les ambassadeurs résolus de cette solution informatique ».

Robert Beugré Mambé a souhaité le basculement total de toutes les entreprises vers la facture normalisée électronique avant la fin de l’année 2025.

Le ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, a, quant à lui, rappelé que l’implémentation de la FNE est un volet important de la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des recettes à moyen terme couvrant la période 2024-2028 : « C’est donc une étape de franchie dans la mesure où elle permettra une meilleure maîtrise des flux financiers générés par l’activité économique dans notre pays, poumon de l’économie sous-régionale ».

Selon le directeur général des Impôts, Abou Sié Ouattara, dont la structure est à l’initiative de la FNE, c’est depuis janvier 2025 que la FNE a été introduite uniquement pour les grandes entreprises. Mais désormais, elle va prendre en compte toutes les catégories d’entreprises et leur régime d’imposition.

La FNE a pour objectifs, entre autres, de renforcer la compétitivité des entreprises, de réduire les frais administratifs (coûts d’impression, de stockage et d’envoi des factures), de faciliter les déclarations de TVA (Taxe et Valeur ajoutée) pour les assujettis par le pré-remplissage, etc.

Le déploiement de ce nouveau système, déjà opérationnel pour les grandes entreprises depuis janvier 2025, sera étendu à toutes les catégories d’entreprises à partir du 1er septembre 2025. La fin de cette phase de transition est prévue pour la fin de l’année, avec pour objectif l’appropriation totale du dispositif par le secteur privé ivoirien.  

La présentation du système de facturation normalisée électronique a été faite par Fofana Norossotier Adama, directeur régional des impôts Abidjan 1

En effet, la FNE repose sur une plateforme numérique dédiée qui permet aux entreprises de générer automatiquement leurs factures électroniques normalisées, simplifiant ainsi leurs démarches administratives et fiscales. Elle offre plusieurs bénéfices : réduction des coûts liés à l’impression et au stockage des factures papier, facilitation des déclarations de TVA, et une traçabilité renforcée des opérations commerciales.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de mobilisation des ressources fiscales, visant à accroître les recettes intérieures pour soutenir la croissance économique et renforcer la souveraineté budgétaire.

En supprimant l’usage du papier, la Côte d’Ivoire fait également un pas vers une société plus écologique, en contribuant à la réduction de la déforestation et de la pollution. La digitalisation de la gestion fiscale s’aligne avec les engagements du pays en faveur du développement durable.

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Les autorités appellent à une forte mobilisation des acteurs économiques, notamment le secteur privé, pour assurer la réussite de cette transition. Des campagnes de sensibilisation et de formation seront déployées pour accompagner cette évolution.

Ce projet témoigne de la volonté de la Côte d’Ivoire de se positionner comme un leader régional en matière de digitalisation fiscale. En renforçant la transparence et la conformité, le pays souhaite également favoriser un environnement économique plus compétitif et attractif pour les investisseurs.

Rappelons que le lancement de la FNE marque ainsi une étape décisive vers une fiscalité plus moderne, plus juste et plus respectueuse de l’environnement, en phase avec les aspirations de développement durable et d’intégration régionale.

Rodrigue Cofye


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