Les députés membres de la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire ont adopté à l’unanimité, ce jeudi 12 mars 2026, trois projets de loi relatifs au foncier rural et à la structuration de filières agricoles stratégiques. Les textes ont été présentés par le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières, Bruno Nabagné Koné, à l’issue de près de quatre heures d’échanges avec les parlementaires.
Ces projets de loi portent notamment sur la ratification d’ordonnances visant à moderniser la gestion du foncier rural et à renforcer l’organisation des filières coco et karité, deux productions agricoles à fort potentiel économique pour la Côte d’Ivoire. À l’issue des discussions, le ministre s’est félicité de l’adoption unanime des textes. Selon lui, ces réformes répondent aux préoccupations des producteurs sur l’ensemble du territoire national et contribueront à renforcer la compétitivité du secteur agricole. « Nous pensons être parvenus à des propositions qui permettront d’accélérer à la fois la production et la commercialisation de ces produits, dans l’intérêt des producteurs et de l’économie nationale », a déclaré Bruno Nabagné Koné.
Il a également précisé que les observations formulées par les députés seront prises en compte dans les textes d’application, notamment les décrets et arrêtés qui préciseront les modalités de mise en œuvre de ces réformes. Le premier projet de loi concerne la ratification de l’ordonnance instituant le Système d’Information du Foncier Rural de Côte d’Ivoire (SIFORCI), un dispositif numérique destiné à améliorer la gestion du domaine foncier rural. Cette réforme s’inscrit dans la mise en œuvre de la stratégie nationale et du programme national de sécurisation foncière rurale adoptés en 2023 pour la période 2023-2033. Elle vise à renforcer la sécurisation des terres rurales, réduire les conflits fonciers et contribuer à la lutte contre la pauvreté en milieu rural.
Le SIFORCI permettra notamment de numériser les procédures de délivrance des actes fonciers, d’automatiser le traitement des dossiers et d’assurer une meilleure traçabilité des données foncières. L’objectif est d’améliorer la transparence et l’efficacité de la gestion foncière tout en facilitant l’accès des usagers aux services administratifs. La mise en place de cet outil s’inscrit également dans le cadre du Programme de renforcement de la sécurisation foncière rurale (PRESFOR), financé avec l’appui de la Banque mondiale pour la période 2024-2028.
Le deuxième projet de loi porte sur le développement de la filière coco. Selon les données présentées, les exportations de produits dérivés du coco ont généré environ 9,95 millions de francs CFA de recettes en 2023. La Côte d’Ivoire dispose d’un environnement favorable à la culture du cocotier et abrite la cinquième collection internationale de cocotiers pour l’Afrique et l’océan Indien, conservée à la station expérimentale de Port-Bouët du Centre National de Recherche Agronomique.
Face aux nouvelles opportunités offertes par le marché international, le gouvernement propose d’étendre à la filière coco les mécanismes de régulation, de contrôle et de suivi déjà appliqués aux filières des graines oléagineuses. Cette mesure vise à mieux encadrer la production, la transformation et la commercialisation du coco sans créer de nouvelle structure administrative. Le troisième projet de loi concerne la structuration de la filière karité, particulièrement importante pour les populations rurales des zones de savane du nord, du centre et de l’est du pays.
Le karité, dont les noix proviennent essentiellement de la cueillette, constitue une matière première prisée dans les industries alimentaires, cosmétiques et pharmaceutiques. Toutefois, la filière reste confrontée à plusieurs défis, notamment la faible transformation locale et l’exportation informelle d’une partie de la production vers les pays voisins.
Pour y remédier, le gouvernement propose d’étendre à la filière karité les mécanismes de régulation appliqués aux filières coton et anacarde. Cette réforme permettra également d’intégrer le karité dans les missions de l’organe chargé du suivi et du développement de ces filières. La recomposition du conseil d’administration de cet organe, dont l’effectif passera de douze à quatorze membres, permettra notamment l’intégration de représentants du ministère chargé des Eaux et Forêts ainsi que de l’interprofession de la filière karité.
Aimé Kouassi
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