Dématérialisation du foncier rural : Les premiers certificats fonciers électroniques signés dans le Moronou

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Cette innovation marque un tournant dans la gestion du foncier rural et illustre la volonté du gouvernement ivoirien de moderniser les procédures administratives afin de sécuriser durablement les terres agricoles. Cette dynamique s’inscrit dans la vision portée par le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières, Bruno Nabagné Koné, qui œuvre à renforcer la sécurité juridique des terres rurales à travers la digitalisation des procédures.

À l’occasion de cette première historique, la préfète de région n’a pas caché sa satisfaction après avoir signé électroniquement les cinq premiers certificats fonciers du programme. « C’est avec beaucoup de joie et de fierté que je viens de signer électroniquement les cinq premiers certificats fonciers du PRESFOR, et même de la Côte d’Ivoire. Toutes les vérifications nécessaires ont été effectuées et les dossiers sont conformes. Nous sommes heureux de permettre à nos populations de disposer, dans des délais assez rapides, de documents sécurisés et fiables attestant de leurs droits fonciers », a-t-elle déclaré.

Cinq certificats validés par le comité sous-préfectoral

Ces certificats ont été examinés et validés lors de la session du Comité Sous-préfectoral de Gestion Foncière Rurale (CSPGFR) de Bongouanou. La séance était présidée par le sous-préfet de Bongouanou, Koné Aboubacar Siriki, en présence des services déconcentrés des ministères de l’Agriculture, des Eaux et Forêts, des Infrastructures routières ainsi que de la Construction et du Cadastre.

Les membres du comité ont procédé à une vérification minutieuse des dossiers avant leur validation. Grâce aux outils numériques mis en place par l’Agence Foncière Rurale (AFOR), l’examen des dossiers s’est appuyé sur des cartes numériques et des données géospatiales permettant une analyse plus précise et transparente des parcelles.

Selon les membres du comité, cette innovation constitue une avancée notable dans la gestion foncière. « Par le passé, l’examen des dossiers reposait sur de volumineuses liasses de documents, ce qui rendait le processus long et parfois complexe. Aujourd’hui, les shapefiles sont directement présentés au comité, permettant à chaque service de formuler ses observations en temps réel », ont-ils expliqué.

Des délais fortement réduits

La dématérialisation permet également de réduire considérablement les délais de traitement. Les cinq certificats fonciers signés couvrent une superficie de plus de cinq hectares et ont été délivrés moins de cinq mois après l’introduction des demandes, contre au moins un an et demi auparavant.

Fait notable, quatre des cinq certificats ont été attribués à des femmes, illustrant les efforts du gouvernement pour favoriser l’accès des femmes à la propriété foncière en milieu rural.

Bénéficiaire d’un certificat foncier, Mme M’BLA Adoh, du village de N’Guinou, dans la sous-préfecture de Bongouanou, a exprimé sa satisfaction. « Je suis très heureuse que mon certificat foncier ait été signé. Je l’ai obtenu gratuitement. Au début, j’avais des doutes sur la gratuité du processus, mais aujourd’hui je peux encourager mes sœurs à s’inscrire pour obtenir leurs documents fonciers », a-t-elle confié.

Les opérateurs fonciers saluent une avancée majeure

De son côté, le responsable du Groupement Alliance, opérateur foncier chargé de la région du Moronou, Sako Brahima, a salué l’aboutissement de plusieurs mois de travail mené en collaboration avec les équipes techniques de l’AFOR.

Selon lui, cette première expérience démontre qu’il est désormais possible de digitaliser l’ensemble du processus de sécurisation foncière rurale en Côte d’Ivoire. Il estime également que cette phase permettra d’identifier certaines améliorations à apporter afin d’accélérer davantage le processus au bénéfice des populations.

La digitalisation au cœur de la réforme foncière

La dématérialisation des procédures marque la fin progressive des registres papier volumineux et des archives difficiles à gérer. Dans le cadre du Programme national de sécurisation foncière rurale (PNSFR), l’AFOR a développé plusieurs outils numériques destinés à améliorer la gestion des dossiers fonciers.

Parmi ces outils figurent notamment SCCARTO, qui permet la vérification cartographique des fichiers géospatiaux, ainsi que DIGIFOR, une plateforme de gestion des données socio-foncières intégrant les demandes de certification, les enquêtes de terrain et les procédures de publicité foncière.

Ces solutions permettent notamment d’améliorer l’archivage des dossiers, de renforcer la traçabilité des parcelles, de réduire les délais de traitement et de limiter les contestations liées aux informations foncières.

Le SIFOR-CI, pilier du système numérique

Au cœur de cette transformation se trouve le Système d’Information du Foncier Rural de Côte d’Ivoire (SIFOR-CI), une plateforme digitale développée par l’AFOR pour centraliser et sécuriser les données foncières à l’échelle nationale. Ce système a été institué par l’ordonnance n°2025-85 du 12 février 2025 prise par le président de la République, Alassane Ouattara.

Le SIFOR-CI permet de collecter, stocker, analyser et partager les informations issues des opérations de sécurisation foncière, depuis la demande initiale jusqu’à la délivrance du certificat foncier, garantissant ainsi un suivi transparent et sécurisé des procédures.

Coïncidence notable, le projet de loi de ratification de cette ordonnance a été examiné le même jour par la Commission des Affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale, où le ministre Bruno Nabagné Koné a défendu le texte adopté à l’unanimité par les membres de la commission.

Un programme ambitieux pour le foncier rural

Financé par l’État de Côte d’Ivoire et la Banque mondiale, le PRESFOR couvre 16 régions du pays. Il ambitionne, sur la période 2024-2029, de délivrer 500 000 certificats fonciers sur une superficie de 5 millions d’hectares et de formaliser 250 000 contrats agraires.

Après cette première expérience réussie dans le Moronou, plusieurs autres certificats fonciers devraient être délivrés dans les prochaines semaines, confirmant l’engagement des autorités ivoiriennes à accélérer la sécurisation foncière en milieu rural grâce aux technologies numériques.

Rodrigue Cofye