Le contentieux foncier opposant la Société Civile Immobilière Oceanor à la Société de Transport Lagunaire (STL) connaît un tournant décisif. À travers deux décisions majeures rendues par les juridictions ivoiriennes, la justice a donné raison à la STL dans cette affaire qui dure depuis plusieurs années.
Dans une décision n°552 en date du 10 décembre 2025, le Conseil d’Etat a annulé le certificat de propriété attribué à la SCI OCEANOR. Ce certificat portait sur une parcelle de 12 249 m² située à Treichville, objet du titre foncier n°124 416 de la circonscription de Bingerville. La haute juridiction a également ordonné la radiation, au livre foncier, des droits issus de ce certificat, privant ainsi la SCI Oceanor de toute base légale sur ce terrain.
Dans le prolongement de cette décision, la Cour d’appel de commerce d’Abidjan, par un arrêt rendu le 19 mars 2026, a infirmé le jugement initial du Tribunal de commerce d’Abidjan. Ce dernier avait condamné la Société de Transport Lagunaire (STL) à verser la somme de 2 milliards de francs CFA à la SCI Oceanor au titre d’indemnités d’occupation.
Ces décisions viennent clore, du moins sur le plan judiciaire, un litige foncier remontant à 2017. La SCI Oceanor accusait la STL d’occuper illégalement le terrain sur lequel est construite la gare lagunaire de Treichville, se prévalant d’un titre foncier désormais invalidé.
Prenant acte des verdicts, la STL a publié un communiqué officiel afin d’informer l’opinion publique et de marquer la fin de cette longue bataille judiciaire. Cette issue renforce la position de l’entreprise de transport lagunaire et confirme la légalité de son occupation du site stratégique de Treichville.
Cette affaire met en lumière l’importance de la sécurisation foncière et le rôle déterminant des juridictions dans le règlement des conflits liés à la propriété immobilière en Côte d’Ivoire.
Aimé Kouassi
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