Renforcement du dispositif ivoirien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : Une recommandation majeure mise en œuvre par le Trésor Public

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Le Trésor Public, à travers sa Direction des Etablissements de Crédit et des Finances Extérieures (DECFINEX) a organisé un atelier à l’intention des promoteurs des bureaux de change manuel le mercredi 15 mai 2024.

Cet atelier qui a eu lieu à Abidjan-Plateau, consistait pour cette Administration de parvenir à valider, avec l’ensemble des  Agréés de Change Manuel (ACM), le projet de lignes directrices sur les modalités pratiques d’identification et de vérification de l’identité des clients, en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP). 

A l’ouverture des travaux, Kouadio Mathias, Conseiller Technique du Directeur Général du Trésor a situé les enjeux de cet atelier. En effet, le dispositif de lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP) de la Côte d’Ivoire a été évalué de juin 2022 à juin 2023. 

Il s’agit, a-t-il indiqué,  d’une évaluation mutuelle menée par le Fonds Monétaire International (FMI) et le Groupe Intergouvernemental d’Actions contre la Blanchiment d’Argent (GIABA) qui ont produit un rapport d’évaluation mutuelle (REM).   

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Renforcement du dispositif ivoirien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : Une recommandation majeure mise en œuvre par le Trésor Public 3

Le rapport issu de cette évaluation a mis en exergue certaines insuffisances stratégiques du dispositif ivoirien. Au nombre de celles-ci, la Côte d’Ivoire a été notée non conforme à la Recommandation n°34 relative aux lignes directrices. Sur ce point, poursuit le Conseiller Technique, le REM précise qu’aucune autorité de contrôle n’a publié de lignes directrices dédiées à la mise en œuvre des mesures de LBC/FT.

« Le Gouvernement ivoirien, préoccupé par cette situation au plus haut niveau de l’Etat, a mis en place, par arrêté du Premier ministre n°1080/PM/CAB du 29 septembre 2023, un Comité Interministériel de mise en œuvre des recommandations issues du REM. Un plan d’actions comprenant les actions prioritaires à exécuter avant juin 2024 a été adopté », a rappelé le représentant du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique.

Concernant les Agréés de Change Manuel (ACM), le Comité Interministériel de mise en œuvre des recommandations issues dudit rapport a demandé au Trésor Public d’élaborer des lignes directrices sur les modalités pratiques de l’identification et de la vérification de l’identité des clients.

Les présentes lignes directrices, a clarifié Yaya Ouattara, Directeur des Etablissements de Crédit et des Finances Extérieures,  se présentent comme un document explicatif qui vise à faciliter l’élaboration et la mise en œuvre par les institutions financières de leur système préventif de LBC/FT/FP. Elles tiennent compte de l’approche fondée sur les risques. Elles traitent des modalités pratiques liées à l’identification du client et du bénéficiaire effectif ; à la vérification de l’identité du client et du bénéficiaire effectif ; aux registres des bénéficiaires effectifs et aux Personnes Politiquement Exposées (PPE).

Au cours de l’atelier, les collaborateurs du Directeur Général Arthur Ahoussi ont soumis  à l’ensemble des participants, le projet de lignes directrices élaboré par le Trésor Public à l’intention des Agréés de Change Manuel (ACM). 

Au terme des échanges,  minutieusement conduits par M.  Benjamin Toutou, Sous-directeur de la Lutte contre la Criminalité Financière à la DECFINEX,   le document a été validé, à l’unanimité, par tous les acteurs réunis.  « C’est un grand pas qui vient d’être franchi dans le dispositif ivoirien de lutte contre le Blanchiment d’argent. La mise en œuvre de cette recommandation est à l’avantage de tous les promoteurs de change manuel qui peuvent désormais travailler en toute quiétude », s’est réjoui, Sylvère Gohoré Vakoum, Président de l’Association Nationale des Agréés  de Change Manuel  de Côte d’Ivoire (ANACMACI).

Aimé Kouassi

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