L’Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI) interdit désormais aux plateformes numériques de mettre en relation des usagers avec des conducteurs pour le transport de personnes à bord d’engins à deux ou trois roues. Dans un communiqué daté du 22 septembre 2026, l’organe de régulation rappelle que cette activité n’est pas autorisée par la réglementation actuellement en vigueur. La mesure concerne notamment les plateformes numériques et les opérateurs proposant des services de mise en relation entre clients et conducteurs de motos ou de tricycles pour le transport de personnes. L’ARTI appelle ces acteurs à se conformer strictement aux textes qui encadrent le secteur.
Selon l’Autorité, la réglementation en vigueur ne permet pas, à ce jour, l’exercice de cette activité de mise en relation dans le cadre du transport de personnes au moyen d’engins à deux ou trois roues. Les plateformes concernées sont ainsi invitées à s’abstenir de proposer, promouvoir ou faciliter ce type de prestations. L’ARTI apporte également une précision concernant l’autorisation provisoire d’exercice accordée à certains opérateurs pour une durée de douze mois. Cette autorisation, souligne-t-elle, est assortie de conditions précises et ne saurait être considérée comme une autorisation générale permettant d’étendre les prestations à des modes de transport ou à des activités qui ne sont pas couverts par ladite autorisation. En clair, l’autorisation provisoire accordée à un opérateur ne vaut pas blanc-seing pour développer de nouvelles activités de transport en dehors du périmètre réglementaire fixé.
L’ARTI demande également aux plateformes numériques concernées de mettre fin à toute communication, promotion, inscription de conducteurs ou opération de mise en relation destinée au transport de personnes par motos ou tricycles. L’Autorité rappelle par ailleurs que ces prescriptions s’inscrivent dans le cadre des règles applicables aux transports publics particuliers de personnes et de la nécessité de contribuer à la sécurité routière.
Les opérateurs qui ne se conformeraient pas aux dispositions en vigueur s’exposent aux sanctions prévues par la réglementation. À travers cette mise en garde, l’ARTI entend ainsi rappeler aux acteurs du transport numérique que le développement de nouvelles offres doit rester soumis au cadre légal et réglementaire applicable au secteur.
Julien Koffi
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