Le Conseil des ministres a adopté un nouveau décret qui encadre les activités liées aux produits pétroliers et aux biocarburants, de l’importation à la distribution. Le texte prévoit également des exigences en matière de sécurité, de protection de l’environnement et de santé publique. Le secteur des hydrocarbures en Côte d’Ivoire se dote de nouvelles règles. Réuni le mercredi 14 octobre 2026 au Palais présidentiel, à Abidjan-Plateau, le Conseil des ministres a adopté un décret définissant les conditions d’exercice des activités liées aux produits pétroliers et aux biocarburants.
L’annonce a été faite par le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly. Ce texte vise à renforcer la réglementation de l’aval pétrolier et à mieux encadrer les différentes opérations intervenant dans la chaîne d’approvisionnement. Il couvre notamment l’importation, l’exportation, la transformation, le stockage, le transport, la distribution et l’analyse des produits concernés. Selon Amadou Coulibaly, le décret s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi du 30 juillet 1992 relative à la répression des fraudes en matière de produits pétroliers et des infractions aux prescriptions techniques de sécurité. L’objectif est également d’élargir le dispositif réglementaire aux biocarburants et de renforcer les mécanismes de lutte contre les différentes formes de fraude dans le secteur. Le nouveau dispositif apporte des précisions sur les notions techniques utilisées dans le secteur et identifie les activités dont l’exercice est soumis à une autorisation préalable de l’administration chargée des hydrocarbures.
Il définit, par ailleurs, les conditions générales et particulières que doivent respecter les opérateurs concernés. Cette clarification vise à mieux encadrer leurs interventions et à renforcer le respect des exigences réglementaires tout au long de la chaîne de valeur. Le décret prévoit également des dispositions relatives aux infrastructures et aux équipements utilisés pour les activités pétrolières et celles liées aux biocarburants. Les règles portent notamment sur la création, l’aménagement, la mise en service, l’extension, la fermeture et le démantèlement des dépôts, établissements, quais, terminaux, canalisations et moyens de transport. Ces opérations devront s’inscrire dans le respect des exigences liées à la protection de l’environnement et à la préservation de la santé publique.
À travers cette réforme réglementaire, les autorités entendent ainsi mieux encadrer les activités de l’aval pétrolier, tout en intégrant les biocarburants dans le dispositif de contrôle du secteur.
Julien Koffi
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