Anne Désirée Ouloto, ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration, en compagnie de sa directrice de cabinet, du directeur des concours et celui des affaires juridiques et du contentieux , a eu une rencontre d’informations , ce jour, au Plateau, avec Da Pierre Alphonse, directeur général des Douanes. Ce, dans le cadre de l’affaire des 87 agents ayant présenté de faux diplômes pour accéder aux concours professionnels exceptionnels de contrôleur et d’inspecteur des douanes.
A cette occasion, elle a félicité le directeur général des Douanes car pour elle, il était face à un dilemme. « Ce sont des citoyens ivoiriens qui ont commis ce forfait. Le directeur général des douanes a agi en toute responsabilité. Je le dis parce qu’aujourd’hui, on assiste à des menaces. On menaces le directeurs général et ses collaborateurs. Personne ne doit protéger celui qui fait du faux. C’est-à -dire quelqu’un de mal intentionné qui veut tromper l’administration de Côte d’Ivoire. Cette administration a une image et elle doit être respectée de tous. Depuis 2011 , le gouvernement s’évertue à redorer l’image de son administration qui n’ était pas crédible. Aujourd’hui, un travail a été fait donc je ne saurait accepter qu’un groupuscule vient ternir l’image de notre administration. Ce, après ce magnifique travail qui a été fait par l’ensemble des membres du gouvernement », fait-elle savoir. Elle a par ailleurs lancé un appel à toutes les organisations de l’administration publique qui organisent les concours d’entrée à la Fonction Publique d’être très vigilantes. « Il faut l’extrême vigilance à tout moment. Il faut faire des contrôles et les diplômes doivent désormais être systématiquement authentifiés. Par le passé, ces certifications automatiques ne se faisaient pas sur la base de la bonne foi. J’ai instruit tous mes collaborateurs depuis 2 à 3 ans pour authentifier les diplômes. C’est une procédure qui malheureusement ralentit la célérité à laquelle les dossiers sont traités . Je voudrais indiquer à tous les fonctionnaires de Côte d’Ivoire que le combat doit être pour nous tous. Nous devrons tous nous mobilisés pour redorer l’image de l’administration de Côte d’Ivoire. Les faussaires vont s’exposer aux peines les plus lourdes. En menaçant les supérieurs hiérarchiques, vous vous mettez dans les situations aggravantes. Je voudrais dire que la Côte d’Ivoire du Président Alassane Ouattara, c’est la Côte d’Ivoire des valeurs. Nous voulons une administration vertueuse, une administration des valeurs ou l’on prône l’éthique et la valorisation de la déontologie . Il faut que nous revenions aux fondamentaux », relève-t-elle. Aussi dira-elle en ces termes : « Ne tentez pas de tromper l’administration car tôt ou tard, vous serez épinglés . Je vous invite à vous engagez avec responsabilité ».
Quant à Da Pierre Alphonse, directeur général des douanes, il a indiqué que dans le cadre des concours professionnels exceptionnels ,certains agents des douanes ont présenté des faux diplômes et se sont retrouvés sur la liste de l’arrêté portant admission de ces concours. « Nous avons procédé à des contrôles et ce sont ces contrôles qui ont revelé la liste des 87 faussaires. Nous avons saisi le Conseil de discipline et informé le procureur de la République parce qu’il s’agit de faux et usage de faux. J’ai toujours dit à mes collaborateurs que j’ai une seule vision en doune , qui est celle de voir une douane moderne et vertueuse. Une carrière administrative se fait de façon juste. Nous avons fait le menage à notre sein et c’est ce que nous avons decouvert que nous portons à votre connaissance. Nous apprecions le soutien que vous nous apporter. Ce que nous faisons n’est pas du tout dirigé contre certains agents des douanes, mais certainement, la recherche de la droiture , de la qualité et de l’éthique dans notre administration. Il y va de l’image de notre administation voire celle de notre pays », rassure-t-il.
Les dispositions prises par la Fonction Publique
SORO Gninagafol, directeur général de Fonction Publique, a indiqué qu’à la lumière de l’exposé du directeur général des Douanes, certains agents de la Fonction Publique estiment qu’elles peuvent user de faux diplômes pour tromper l’administration et accéder à des postes . « Il faudrait que toutes les personnes qui ont cette compréhension des choses comprennent que l’administration est un ensemble. C’est-à-dire qu’à chaque étape, on peut toujours les épinglés. Il n’y a pas de droit acquis au faux. Les faussaires doivent s’attendre au bâton. Ce qui implique 3 conséquences pour ces personnes. Il s’agit de la conséquence administrative ( l’admission de ces personnes est annulée pour faux ) . A côté de cela, il y a des conséquences disciplinaires ( question d’éthique, honorabilité ) car la procédure disciplinaire peut aller jusqu’à la révocation. C’est-à-dire mettre fin au statut de fonctionnaire lorsque la faute est jugée grave par les instances disciplinaires. Le 3ème niveau de conséquence, ce sont les implications pénales du délit de faux et usage de faux . C’est ce à quoi, ces personnes indélicates s’exposent », informe-t-il.
Pour sa part, le directeur des affaires juridiques et du contentieux du ministère de la Fonction Publique, a expliqué les sanctions pénales. Pour lui, ces personnes s’exposent à deux ordres de sanction. Il s’agit des sanctions disciplinaires et pénales.« La sanction disciplinaire peut aller jusqu’à la revocation du fonctionnaire. Cette sanction se prononce en tenant compte de la gravité des faits. Ici, les faits sont d’une gravité au point que les auteurs peuvent être revoqués avec suspension de leur droit. Au niveau du volet pénale, il s’agit de falsification de document donc les controvenants peuvent s’exposer à des peines d’emprisonnement allant de 6 mois à 3 ans et des amendes qui vont de 50 mille à 500 mille francs Cfa. Ces peines sont prévues par l’article 294 de notre code pénale », informe-t-il. En effet, la fraude a été mise au jour grâce à un contrôle effectué par les ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, et de l’Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage. Cette initiative fait suite à une demande du directeur général des douanes, le général Da Pierre Alphonse, dans le cadre de la moralisation de l’administration douanière.Les vérifications ont révélé que sur les 28 fonctionnaires déclarés admis au concours de contrôleur des douanes pour la session 2021, 28 d’entre eux avaient utilisé des diplômes non reconnus par l’État. De même, sur les 16 admis au concours d’inspecteur des douanes pour la session 2022, 11 agents avaient également présenté de faux diplômes. Les agents fautifs ont été traduits devant le Conseil de discipline des douanes, et la direction générale des douanes a informé le procureur de la République pour poursuivre ces individus pour faux et usage de faux en écriture publique, conformément à la loi. Cette action s’inscrit dans les efforts du gouvernement pour garantir l’intégrité des concours de la Fonction publique. Il faut noter qu’en octobre 2023, la ministre d’État, Anne Désirée Ouloto, avait déjà annulé l’entrée de 153 candidats dans la Fonction publique pour avoir présenté des diplômes non reconnus. Face à cette fraude, la ministre a souligné l’importance de recruter des individus honnêtes et méritants pour servir dans la Fonction publique, conformément à la vision du Président de la République, Alassane Ouattara, qui prône le retour des valeurs d’honnêteté et de citoyenneté.
Rodrigue Cofye
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