Recouvrement de l’Impôt : Les Centres de Gestion Agréés affichent un bilan positif

22 ans après leur création, les centres de gestion  agréés(CGA), affichent un bilan positif mais mitigé en comparaison des objectifs assignés aux CGA.

C’est ce qui ressort au terme des missions du Secrétariat des CGA se rapportant à l’exercice clos au 31 décembre 2023, présenté, ce mardi 18 juin 2024 à Abidjan, à l’ouverture du séminaire bilan annuel des CGA.  Pour  le représentant du Directeur Général des Impôts, Brou Brou Philibert, la tenue d’un tel séminaire bilan annuel s’avère nécessaire afin de faire le point du rendement de l’assistance fournie par chaque Centre de gestion agréé et au besoin formuler des propositions d’amélioration.  

Ce séminaire pour lui, sera une occasion  de passer en revue les propositions de réforme formulées par les partenaires en vue d’adapter le dispositif CGA aux évolutions intervenues ces dernières années. au titre du dispositif légal et règlementaire encadrant les CGA, il y a une inadaptation née d’une part des nouvelles méthodes de gestion caractérisées par la digitalisation des moyens de déclaration et de paiement et d’autre part, de la réforme de la fiscalité applicable aux petites et moyennes entreprises issue des dispositions de l’article 33 de l’annexe fiscale à la loi des finances pour la gestion 2021. Au niveau des statistiques, Brou Brou Philibert indique  qu’au total, ce sont 122 agréments qui ont été délivrés en vue d’exercer en qualité de CGA. 

A l’en croire, le nombre de CGA fonctionnels au 31 décembre 2023 s’élève à 111, représentant un taux de CGA actifs de 90, 98%. Il a ajouté que le nombre de contribuables gérés par ces centres est de 41 396. Et cet effectif représente 33,89% du total des contribuables éligibles à un centre de gestion agréé. Qui s’élève à 122 134 contribuables au 31 décembre 2023. Le représentant du Dg des Impôts, a révélé par la suite que sur un ensemble de 41 396 adhérents, les recouvrements d’impôts ont été opérés sur 21 493 adhérents, ce qui  donne un taux de contributeurs effectifs de 51, 92%.

Pour ces 21 493 contributeurs effectifs, les recettes fiscales recouvrées se chiffrent  à 8, 931 milliards soit 26,45%  des recettes de l’ensemble des contribuables éligibles à un CGA, c’est-à-dire l’ensemble des contribuables relevant de la taxe d’Etat de l’entreprenant et du régime des microentreprises. En outre, selon Brou Philibert, 12 584 états financiers ont été déposés au cours de l’année 2023.

Ces états financiers selon lui, concernent l’exercice clos au 31 décembre 2022. Par ailleurs, il a rappelé qu’au titre de l’exercice 2022, le nombre d’adhérents aux CGA s’élevait à 37 208. Ce qui équivaut à un taux de transmission des états financiers de 30, 29%. Notons qu’au terme de ce séminaire de trois jours, les CGA sont incités à suivre et à centraliser au mieux la comptabilité de tous leurs adhérents, à produire des états financiers de qualité et en quantité avec un taux  minimum de production de 95% par CGA. Au plan fiscal, les participants sont incités à enrichir le fichier des adhérents des CGA par l’incorporation  d’entreprises inconnues par les services de la Direction générale des Impôts. Et surtout à procéder au renouvellement des adhésions dans les formes et délais prescrits par le code général des impôts.

Aimé Kouassi

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