Gestion du lotissement dénommé « BESSIKOl » : Les éclaircissements sur l’affaire Traoré Assétou épouse Amon

La gestion du lotissement dénommé « BESSIKOl », situé dans la commune de Cocody, soulève des questions d’importance qui nécessitent des éclaircissements. Initié par les communautés villageoises d’Abobo-baoulé et de Djorogobité 2, ce plan de lotissement, approuvé par l’arrêté n°05074/MCU/DU/SDAF/BKR le 27 octobre 2005, a rencontré des dissensions persistantes entre les deux chefferies concernées.

Le cœur du problème réside dans un différend foncier entre les chefferies. D’un côté, la chefferie d’Abobo-baoulé souhaite conserver le pouvoir exclusif de signer les attestations villageoises, tandis que celle de Djorogobité 2 revendique également ce droit. Cette lutte pour l’autorité sur la signature des attestations villageoises a été réglée par plusieurs arrêts de la Chambre Administrative de la Cour Suprême, qui ont validé le pouvoir du Chef du village de Djorogobité 2 pour signer les attestations d’attribution en relation avec le lotissement BESSIKOl.

Les décisions rendues par la Cour Suprême, notamment les arrêts n°129 du 27 mai 2015, n°102 du 25 mai 2016 et n°100 du 26 avril 2017, ont apporté une reconnaissance nécessaire à la chefferie de Djorogobité 2, affirmant sa légitimité et son autorité en matière de gestion foncière. Bien que ces orientations juridiques aient renforcé l’autorité du chef local, la mise en œuvre des décisions a révélé des lacunes, entraînant la délivrance d’attestations multiples et parfois contradictoires.

       Interventions du ministère

Face à des rumeurs sur les réseaux sociaux concernant des arrêtés de concession définitive contestés, les parties concernées, y compris les consorts TRAORE Assétou épouse Amon et leur adversaire KOME Bakary, se sont tournées vers le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme. Lors de leurs échanges, le Ministère a réaffirmé que les arrêtés avaient été délivrés en conformité avec les procédures en vigueur. En effet, le Ministère souligne que ces documents sont le fruit d’un processus rigoureux, respectant à la fois la législation foncière et les décisions judiciaires précédentes.

Une précaution nécessaire

Les protagonistes de l’affaire ont également signalé avoir saisi les autorités judiciaires pour faire valoir leurs droits dans cette affaire complexe. Dans ce contexte, le Ministre rappelle qu’acheter un terrain sans vérifier la régularité des droits des prétendus détenteurs peut s’avérer risqué. Il est crucial que toute transaction foncière s’accompagne de la garantie d’un titre de propriété définitif pour éviter des conflits futurs.

Les réformes visant à promouvoir le titre de droit d’usage coutumier sont en cours pour éviter les travers du passé et établir une gestion foncière plus transparente et effective. De plus, le répertoriage et la clarification des droits coutumiers constituent des mesures essentielles pour une gestion harmonieuse des lotissements approuvés.

Cette affaire rappelle l’importance d’une approche rigoureuse et respectueuse des droits coutumiers dans la gestion des terres urbaines. À l’avenir, la diligence et le respect des décisions judiciaires seront essentiels pour garantir la tranquillité d’esprit des citoyens et la stabilité foncière dans la commune de Cocody.

Rodrigue Cofye

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