Réformes foncières et logement social en Côte d’Ivoire : Le ministère  Bruno Koné s’engage pour plus de transparence et de justice

Bruno Nabagné Koné, ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme,   accompagné de son Directeur de Cabinet, Gba Tean, a détaillé lors d’une conférence de presse tenue ce jeudi 6 mars 2025, au Plateau, le   les réformes en cours pour moderniser la gestion foncière et améliorer l’accès au logement social en Côte d’Ivoire. Face aux défis structurels et aux critiques récurrentes, le gouvernement affirme son engagement à assainir le secteur et à garantir une gestion plus transparente et équitable.

Le ministre a rappelé que la gestion du foncier urbain, longtemps marquée par des interventions humaines multiples, était source Le ministre a rappelé que la gestion du foncier urbain, longtemps marquée par des interventions humaines multiples, était source d’erreurs, de lenteurs administratives et parfois de pratiques contraires à l’éthique. Pour y remédier, le ministère a engagé une profonde transformation digitale des procédures. « Nous avançons vers un système plus automatisé, plus transparent et plus sécurisé », a déclaré Bruno Nabagné Koné.

Cependant, le ministre a reconnu que cette transition ne se fait pas sans difficultés. « Lorsqu’un système traverse une phase de transformation profonde, il y a toujours des résistances, des ajustements nécessaires et parfois des acteurs malveillants qui tentent de tirer profit des failles existantes », a-t-il souligné. Des investigations internes et des collaborations avec les autorités judiciaires sont en cours pour identifier et sanctionner les fraudes et les abus. « Il n’y aura ni complaisance ni impunité. La loi sera appliquée avec toute sa rigueur », a-t-il martelé.

Enquêtes publiques et renforcement des procédures

Pour garantir l’impartialité des enquêtes publiques, celles-ci sont désormais menées par des tiers indépendants, tels que les préfets et les sous-préfets. Une loi modificative a également été adoptée pour renforcer la transparence. Les titres fonciers sont désormais publiés non seulement dans le livre foncier, mais aussi dans le Journal Officiel et dans les localités concernées, permettant ainsi de corriger d’éventuelles erreurs avant que les décisions ne deviennent définitives. Le ministère a présenté deux programmes majeurs pour améliorer l’accès au logement social :

Le Programme Présidentiel de Construction de Logements Sociaux et Économiques (lancé en 2012) : Ce programme vise à rendre le logement accessible aux ménages aux revenus modestes, notamment ceux gagnant moins de 400 000 FCFA par mois. L’État met à disposition le foncier, réalise les infrastructures de base (voiries et réseaux divers) et accorde des facilités fiscales aux promoteurs privés, qui doivent en contrepartie réaliser au moins 60 % de logements sociaux et économiques. Le Programme d’Urgence de 25 000 Logements Sociaux récemment lancé : Ce programme est exclusivement basé sur la location-vente et la location simple, afin de mieux répondre aux besoins des populations aux revenus précaires. L’État mobilise des ressources financières à long terme et à taux concessionnel pour financer ce projet. La gestion des attributions est confiée à la Commission Nationale d’Attribution des Logements Sociaux (CONALOG), composée de représentants de l’État et de la société civile, pour garantir une distribution équitable et transparente.

Pour sa part, le Directeur de Cabinet, Gba Tean, a reconnu que la mise en œuvre de ces programmes n’a pas été sans difficultés. « Nous avons rencontré des problèmes de coordination entre les acteurs publics et privés, des difficultés d’accès au foncier sécurisé et une faible bancarisation des bénéficiaires », a-t-il expliqué. Pour y faire face, le gouvernement a mis en place plusieurs réformes structurelles, notamment la création de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et la recapitalisation de la Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire (BHCI).

Engagement à la rigueur et à la transparence

Le ministre a réaffirmé l’engagement du gouvernement à agir avec rigueur et transparence. « Nous garantissons que toutes les préoccupations soulevées feront l’objet d’un suivi attentif. À ceux qui ont été victimes d’abus ou de fraudes, nous vous assurons que justice sera faite », a-t-il déclaré. Un comité de veille a également été annoncé pour traiter en urgence les préoccupations des usagers et renforcer l’interaction avec les citoyens.

Bruno Koné a appelé les médias à jouer un rôle clé dans la sensibilisation des citoyens sur les nouvelles règles foncières et les bonnes pratiques. « Nous comptons sur vous pour être les relais de cette information, pour aider nos  concitoyens à mieux comprendre les enjeux et à adopter les bonnes pratiques », a-t-il conclu.

En somme, les réformes initiées par le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme visent à moderniser et à sécuriser la gestion foncière en Côte d’Ivoire, tout en améliorant l’accès au logement social pour les populations les plus vulnérables. Ces efforts montrent la détermination du gouvernement à promouvoir une gouvernance transparente et équitable, au bénéfice de tous les citoyens.

Rodrigue Cofye

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