Digitalisation fiscale : la FNE au service de la transparence économique

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Selon lui, la FNE n’est ni une nouvelle imposition ni une hausse des charges pour les entreprises. Son objectif, rappelé par le représentant de la DGI, est de renforcer la traçabilité des transactions, d’établir une justice fiscale entre opérateurs et de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales. Entrée en vigueur en 2025, sa phase obligatoire concerne plusieurs catégories de contribuables, s’inscrivant dans une dynamique plus large de digitalisation de l’administration publique.

Depuis 2005, la transition vers le numérique s’est amorcée avec la facture papier. La FNE pousse plus loin cette évolution car chaque facture passe par une plateforme électronique gérée par la DGI, dotée d’un visuel officiel, d’un numéro unique et d’un QR code permettant d’en vérifier l’authenticité en quelques secondes via smartphone. Cette architecture vise à sécuriser les transactions et à faciliter le respect des obligations légales, notamment en matière d’archivage.

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Pour les entreprises, la dématérialisation se traduit par une réduction des coûts d’impression, de stockage et de transport. L’archivage électronique simplifie la conservation pendant dix ans et améliore la traçabilité. Sur le plan environnemental, la réduction du papier constitue un apport positif. Pour l’État, la FNE élargit l’assiette fiscale et renforce l’intégrité du système, en rendant les transactions plus transparentes et en soutenant une gouvernance fiscale moderne.

Consciente des défis liés à une mutation technologique, l’administration a mis en place un dispositif d’accompagnement, plusieurs sessions d’information et de rencontres, avec les chambres consulaires, formations en présentiel et en ligne, support technique dédié et Centre de télé-services fiscaux se tiennent régulièrement. Plus de 80% des contribuables du régime réel seraient déjà inscrits, signe d’une adhésion notable.

Si l’objectif est l’accompagnement, des sanctions existent pour non-conformité. Il s’agit des amendes de 10 000 à 50 000 F CFA par facture non conforme, plafonds jusqu’à 10 millions F CFA. L’absence d’inscription peut bloquer l’attestation de régularité fiscale. Certaines activités bénéficient d’exemptions (eau, électricité, banques, assurances); les grandes surfaces doivent également émettre un reçu normalisé électronique en complément de leurs tickets de caisse.

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Selon Ackah Miezan Guillaume, l’ambition de la Côte d’Ivoire est de moderniser et de sécuriser les transactions, afin de construire une économie plus formelle, plus équitable et plus compétitive. ’est pourquoi, la FNE apparaît comme un levier clé de la modernisation économique et de la gouvernance fiscale, capable de renforcer la confiance des opérateurs économiques et des citoyens dans l’État. La DGI reste à l’écoute des acteurs pour ajuster les mécanismes au plus près des réalités du terrain.

Julien Koffi